Conditions générales d'utilisation de seaimagine.com

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1. Admissibilité

• Pour utiliser notre Service, vous devez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint la majorité dans votre juridiction. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions d'éligibilité. Si vous utilisez le Service au nom d’une société, d’une organisation ou d’une autre entité, vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir d’engager cette entité à respecter ces Conditions.

2. Création de Compte

• Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, il se peut que vous deviez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription, et de les mettre à jour en cas de changement. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte, qu'elles soient autorisées ou non. Vous devez nous avertir immédiatement à l'adresse [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Utilisation du Service

• Utilisation autorisée : Sea Imagine AI vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et commerciales, sous réserve de ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites.

4. Comportements interdits

• Vous convenez de ne pas : (a) Générer ou distribuer un contenu illégal, nuisible, abusif, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible ; (b) Tenter de rétroconcevoir, décompiler ou désassembler toute partie du Service ; (c) Utiliser des systèmes automatisés, tels que des bots, spiders ou scrapers pour accéder au Site ou au Service ; (d) Interférer ou perturber le Service, ses serveurs ou ses réseaux connectés ; (e) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui.

5. Contenu Utilisateur

• Propriété et Responsabilité : Vous conservez la propriété de tout contenu, y compris images, textes ou autres matériaux, que vous téléchargez ou générez via le Service (« Contenu Utilisateur »). Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous créez, téléchargez, publiez ou partagez par le biais du Service.

6. Licence pour Sea Imagine AI

• En soumettant du Contenu utilisateur, vous accordez à Sea Imagine AI une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, reproduire, modifier, distribuer et afficher ce Contenu utilisateur dans le but d'exploiter, d'améliorer et de promouvoir le Service.

7. Restrictions de contenu

• Vous acceptez de ne pas télécharger, générer ou partager de Contenu utilisateur qui : (a) Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (b) Enfreint toute loi ou réglementation applicable ; (c) Contient des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible ; (d) Est trompeur, faux ou inexact ; (e) Inclut de la pornographie adulte, de la pornographie infantile, des contenus NSFW ou tout contenu sexuellement explicite.

8. Propriété intellectuelle

• Le Service est concédé sous licence, et non vendu. Sea Imagine AI et ses concédants conservent tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le Site, le Service et le Contenu (logiciel, texte, graphismes, logos, etc.). Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

9. Commentaires Utilisateur

• Tout commentaire, suggestion ou idée que vous fournissez à Sea Imagine AI concernant le Service (« Retour ») sera la propriété exclusive de Sea Imagine AI. Vous cédez tous les droits relatifs à ce Retour à Sea Imagine AI et nous pouvons utiliser ces retours sans compensation à votre égard.

10. Paiement et Abonnement

• Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter un paiement. Vous acceptez de payer tous les frais applicables associés à votre utilisation du Service. Sea Imagine AI se réserve le droit de modifier ses tarifs ou méthodes de facturation à tout moment après notification.

11. Facturation

• Les paiements peuvent être traités via des prestataires de paiements tiers. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Sea Imagine AI et ses prestataires à débiter les frais applicables via votre méthode de paiement.

12. Accès Premium et Crédits

• Après paiement, vous bénéficierez d’un mois d’Accès Premium, donnant accès à des fonctionnalités et privilèges supplémentaires au sein du Service. Vous recevrez également 1 mois de Crédits, utilisables pour certaines fonctionnalités ou ressources. Tout nouveau paiement prolongera automatiquement la durée de votre Accès Premium et de vos Crédits de la période correspondant au nouveau paiement.

13. Remboursement

• Sea Imagine AI propose des remboursements dans les 3 jours suivant l’achat initial de l’abonnement, sous réserve des conditions suivantes : (1) La demande de remboursement doit être faite dans les 3 jours suivant l'achat ; (2) L’utilisation ne doit pas dépasser 10 générations d’images IA et 3 générations de vidéos IA ; (3) Les remboursements seront réduits du coût des crédits déjà consommés et des frais de traitement de la plateforme de paiement. Les remboursements seront traités dans les 7 jours ouvrables suivant la méthode de paiement d'origine.

14. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les instructions figurant sur le Site. Après résiliation, votre droit d'accéder au Service et de l’utiliser cesse immédiatement.

15. Résiliation par Sea Imagine AI

• Sea Imagine AI peut résilier ou suspendre votre compte ou l’accès au Service, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions.

16. Effet de la Résiliation

• Après résiliation, toutes les licences qui vous ont été accordées en vertu des présentes Conditions cesseront et vous devrez cesser toute utilisation du Service. Tout droit ou obligation accumulé, y compris ceux relatifs au paiement et à la propriété intellectuelle, survivra après la résiliation.

17. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

• Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse, implicite ou légale. Sea Imagine AI ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur ou exempt de composants nuisibles. Dans toute la mesure permise par la loi, Sea Imagine AI décline toute garantie, y compris l’adéquation à un usage particulier, la qualité marchande et l’absence de contrefaçon.

18. Limitation de responsabilité

• Dans toute la mesure permise par la loi, Sea Imagine AI ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d’usage, résultant de votre utilisation du Service, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit ou de toute autre théorie juridique, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

19. Indemnisation

• Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sea Imagine AI, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, pour toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, découlant de votre utilisation du Service, de la violation des présentes Conditions ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres de tiers.

20. Respect de la Politique de Confidentialité

• La collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://seaimagine.com/privacy-policy. Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, y compris, mais sans s'y limiter, la LGPD brésilienne, la LFPDPPP mexicaine, et, le cas échéant, le RGPD européen. Vous acceptez de consulter notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données.

21. Modifications des Conditions

• Sea Imagine AI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur le Site ou via le Service. Votre utilisation continue du Service après la date d'effet des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces modifications.

22. Divers

• Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sea Imagine AI concernant le Service, et annulent tout accord antérieur.

23. Divisibilité

• Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure du possible, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

24. Renonciation

• Le fait pour Sea Imagine AI de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

25. Cession

• Vous ne pouvez ni céder, ni transférer les présentes Conditions, ni vos droits et obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de Sea Imagine AI. Sea Imagine AI peut céder librement les présentes Conditions.

26. Droit applicable

• Les présentes Conditions et votre utilisation du Service sont régies par les lois de Singapour, à l'exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Nous respectons également les lois et réglementations applicables à Hong Kong. De plus, votre utilisation du Service peut être soumise à d’autres lois locales, nationales ou internationales, y compris, mais sans s’y limiter, celles des États-Unis, la LGPD du Brésil, la LFPDPPP du Mexique et le RGPD de l’Union européenne.

27. Informations de contact

• Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à [email protected]. Nos coordonnées sont : FLAQ AI PTE. LTD., 112 ROBINSON ROAD, #03-01, ROBINSON 112, SINGAPOUR. Nous nous engageons à répondre à vos demandes et nous efforcerons de le faire dans les plus brefs délais.

28. Acceptation

• En utilisant seaimagine.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions générales d’utilisation.